Mentions légales

Informations légales

Présentation du site

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les «  Utilisateur(s)  ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes  Mentions Légales  (ci-après les «  Mentions  » ), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par la société BPC KAMBIO (ci-après «  BPCK »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par BPCK

 Les présentes Mentions s’appliquent à tous les services proposés par le site  www.carte-nature.fr (ci-après le «  Site  »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes Mentions prévaut sur toute autre version.  

1- Éditeur du site  

L’éditeur du site est une personne morale.   

BPC KAMBIO SAINT CHAMOND  

BPC KAMBIO – Groupe Léa Nature
ZI du Coin - rue du Crêt de la Perdrix - 42400 Saint Chamond

Tél : 04 77 31 29 58 – Fax : 04 77 31 49 58 – E-mail :  contact@kambio.fr

SIRET n° 499 234 334 00039
TVA Intracommunautaire n° FR 25 499 234 334
Capital social : 11.300.335 eur os    

Directeur de la publication  

Charles KLOBOUKOFF  

 

Création de site internet  Odoo

Apik-conseils

SARL au capital de 42 000 €

RCS VANNES

Code APE : 6202A 

N° TVA : FR85530332360 

Siren : 530 332 360

Siège social : 1 allée Gustave Eiffel - 56610 ARRADON - Morbihan - Bretagne Téléphone : 02 57 62 02 56

Site : www.apik-conseils.com

Hébergement du site

Apik conseils effectue l'infogérance de l'hébergement via les services de la société OVH.   

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

Code APE 2620Z 

N° TVA : FR 22 424 761 419 

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

  2- Absence de garantie sur le contenu  

BPCK s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des Mentions, l’Utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. BPCK ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, BPCK ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. BPCK fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des évènements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.  

Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.  

 

3- Propriétés intellectuelles  

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site  www.carte-nature.fr , y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BPCK ou des tiers ayant expressément autorisés BPCK à les exploiter.  

Par l’accès au site, BPCK n’octroie aucune cession, licence ou toute autre transfert de droits des biens intellectuelles de BPCK aux Utilisateurs.   

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site, et tout ou partie du site, sans l’accord préalable et express de BPCK.  

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet  www.carte-nature.fr de BPCK. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse  contact@kambio.fr.

Toute utilisation non expressément autorisée par BPCK, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou règlementaires en vigueur.  

 

4 – Liens hypertextes  

L’insertion d’un lien hypertexte vers le site www.carte-nature.fr doit avoir été préalablement et expressément autorisée par BPCK.  

BPCK peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le site de certains de ses partenaires. Toutefois, BPCK ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.  

 

5 – Vie privée et données à caractère personnel  

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 ( ci-après le «  RGPD  ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), le GNL est considéré comme responsable de traitement. BPCK, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre certaines obligations afin de garantir au mieux les libertés fondamentales liées à la protection des données à caractère personnel.  

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données à caractère personnel qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :  

  • Nom  
  • Prénom  
  • Adresse email  
  • Numéro de téléphone  
  • Données de géolocalisation

Certaines données sensibles sont collectées seulement lorsque leur traitement est nécessaire pour un intérêt légitime et seulement si BPCK a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur. Ces données peuvent être les suivantes :   

  • Des données concernant les réactions allergiques de nos produits chez nos consommateurs pour assurer nos obligations en matière de cosmétovigilance.   

 Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :  

  • Le respect d’une obligation légale notamment les obligations légales de conservation des documents comptables ;  
  • La gestion des demandes formulées par les Utilisateurs à l’onglet « Nous contacter » du site  www.carte-nature.fr .  
  • L’utilisation de cookies (voir l’article 6 ci-dessous) ;  
  • Pour un intérêt légitime poursuivi, notamment sur l’organisation et la gestion des jeux-concours, des jeux, des concours, sur la gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissements des participants aux jeux et/ou concours ;  
  • La gestion des comptes testeurs de produits, notamment en matière d’obligations de la cosmétovigilance ;   
  • La liste des points de vente les plus proches du consommateur en fonction de sa géolocalisation
  • La prévention des litiges en matière de preuve.  

En dehors des cas où le traitement des données est nécessaire pour l’exécution contractuelle, le respect d’une obligation légale ou/et l’intérêt légitime poursuivi, BPCK recueille le consentement exprès et éclairé à l’Utilisateur.  

Le consentement express et éclairé peut être demandé à l’Utilisateur lors de l’accès à certains services qui nécessitent un traitement de ses données. L’Utilisateur donne alors son consentement pour chaque service en attestant qu’il a bien pris connaissance des clauses présentes dans les Mentions Légales et qu’il accepte la finalité des traitements relatifs à ses données à caractère personnel. Dans le cas où l’Utilisateur ne donne pas son consentement, BPCK se voit dans l’obligation de lui refuser l’accès au service proposé par le site.   

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, seulement si l’Utilisateur y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale, par BPCK et ses filiales affiliées, et par des partenaires commerciaux. Si BPCK a l’intention de transférer les données dans un pays tiers de l’Union Européenne ou à une organisation internationale, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Si la Société organisatrice à l’intention d’attribuer à ces mêmes données une autre finalité que celles prévues ci-dessus, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Toutefois, BPCK se donne le droit de communiquer les données aux autorités administratives et/ ou judiciaires lorsque ces dernières en font la demande.   

Les destinataires des données sont BPCK, et, si vous l’avez expressément accepté, les sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux. BPCK vérifie que ses prestataires externes s’engagent sur les garanties nécessaires pour assurer un haut niveau de sécurité des données au vu du RGPD.  

BPCK assure à ses Utilisateurs qu’il met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un haut niveau de sécurité de leur vie privée. Toutes les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.  

Les données collectées sont conservées pour la durée de la finalité du traitement. A la fin du traitement, ces mêmes données sont conservées le temps nécessaire au regard des obligations légales et règlementaires de conservation des données mais aussi au regard d’un intérêt légitime de conservation. BPCK s’engage à effacer, anonymiser ou archiver les données à la fin de la période de conservation.  

Les Utilisateurs peuvent bénéficier des droits suivants :  

  • Droit d’accès à ses données ;  
  • Droit de rectification de ses données ;  
  • Droit à l’effacement des données qui les concernent et dans la limite de la finalité du traitement ;  
  • Droit à la limitation du traitement concernant ses données ;  
  • Droit d’opposition à la prospection commerciale ;   
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation  
  • Droit à la portabilité des données ;  
  • Droit d’opposition au traitement ;  
  • Droit à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.  

L’Utilisateur peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante :  contact@kambio.fr ou par courrier auprès de BPCK à l’adresse suivante :   

BPC KAMBIO SAINT CHAMOND

ZI du Coin - rue du Crêt de la Perdrix
42400 Saint Chamond

Les Utilisateurs sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.  

Lorsque BPCK a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique et/ou morale présentant la demande des droits cités ci-dessus, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Pour ce faire, l’Utilisateur atteste de la véracité des informations fournies en tant que données à caractère personnel à BPCK  

L’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’il l’estime nécessaire.  

6 –  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – UTILISATION DES COOKIES  

a- Qu’est-ce qu’un cookie ?  

 Pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et vous améliorer constamment vos expériences de navigation, nous déposons dans la mémoire de votre ordinateur des cookies, ceux-ci répondant à plusieurs finalités :  

  • Les cookies de fonctionnement: permettant de vous proposer une navigation de qualité.  
  • Les cookies de mesure d’audience: nous permettant d’améliorer progressivement notre site internet et les informations que nous vous proposons   Les cookies de réseaux 
    sociaux: vous permettant de partager du contenu sur différents réseaux comme Facebook, Twitter …

  1. Comment puis-je désactiver les cookies ?

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Pour modifier vos paramètres de confidentialité et bloquer le dépôt de cookies, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur :  

7  – DIVERS
Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes Mentions, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à BPCK. Un formulaire présent dans la rubrique « Nous contacter » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement BPCK.   

 

8 – LOI APPLICABLE
Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes Mentions s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.   

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 – FRANCE) et seront soumis au droit français interne.  

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes Mentions, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable du BPCK, peuvent entrainer des poursuites judiciaires de BPCK à l’encontre de la personne concernée.  

 

Crédits photographiques  

  • Clémence Catz
  • BPC Kambio
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